Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8701 n° 2023003040
T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2023003040
R.G. : 2023003040TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2023/241JUGEMENT DU mercredi 10 septembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi dix septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, M
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tcom 8501 n° 2023003040
T. com. 8501, 11 juin 2025, n° 2023003040
R.G. : 2023003040 P.C. : 2023J114 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 11 juin 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Juges, Ass
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