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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2023003040

    T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2023003040

    R.G. : 2023003040TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2023/241JUGEMENT DU mercredi 10 septembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi dix septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e696cacdc6046d47f1f66d
  • tcom 8501 n° 2023003040

    T. com. 8501, 11 juin 2025, n° 2023003040

    R.G. : 2023003040 P.C. : 2023J114 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 11 juin 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Juges, Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69e55ec4cdc6046d47d73bd2

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