Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6303 n° 2023004021
T. com. 6303, 26 mars 2026, n° 2023004021
N°107 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES aux droits de laquelle vient la société HOISTFINANCEAB / [S] [R] ROLEGENERAL : N° 2023 004021 ENTRE : La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, S
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tcom 1704 n° 2023004021
T. com. 1704, 17 janv. 2025, n° 2023004021
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 004021 DEMANDEUR : SCI DU [Adresse 1] [Adresse 2] INTERVENANT VOLONTAIRE : SAS CENTRAL HOSTEL LA ROCHELLE, [Adresse 3] Représentées par Maît
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