Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1301 n° 2023008493
T. com. 1301, 28 avr. 2026, n° 2023008493
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2023 008493 JUGEMENT DU 28/04/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 10/03/2026 Président: Monsieur Hervé LEGOUPIL Juges: Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Mohamed MAMOURI
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tcom 1301 n° 2023008493
T. com. 1301, 1 juill. 2025, n° 2023008493
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2023 008493 JUGEMENT DU 01/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 29/04/2025 Président : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Claude MARTINI Monsieur Henry THERRAS G
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