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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2023F00823 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3003 n° 2023F00823

    T. com. 3003, 8 oct. 2025, n° 2023F00823

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 27 juin 2023 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7678fcdc6046d476b25de
  • tcom 5601 n° 2023F00823

    T. com. 5601, 23 sept. 2025, n° 2023F00823

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 23/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F823 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [J] [R] Défendeur (s) : CABANE A CRABES [Localité 2] SARL [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c82aaacdc6046d47538569

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1