Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2023F01476

    T. com. 9201, 18 juill. 2025, n° 2023F01476

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Monsieur [W] [U] [Adresse 1] comparant par D & H - Mes Géraldine HANNEDOUCHE et Lancelot

    Lire la décision → Vérifier la source 69e847d4cdc6046d4716f1b5
  • tcom 1303 n° 2023F01476

    T. com. 1303, 6 mai 2025, n° 2023F01476

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 6 mai 2025 N° RG : 2023F01476 1. Société FRANCAP, [X] S.A. , [Adresse 1] PARIS registre du commerce et des sociétés de Paris n° 331 087 593 agissant tant en son nom propre qu'au nom et pour le compte de ses affiliées, à savoir : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3d0e6cdc6046d471c0614

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles