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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 9201 n° 2023F01476
T. com. 9201, 18 juill. 2025, n° 2023F01476
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Monsieur [W] [U] [Adresse 1] comparant par D & H - Mes Géraldine HANNEDOUCHE et Lancelot
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tcom 1303 n° 2023F01476
T. com. 1303, 6 mai 2025, n° 2023F01476
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 6 mai 2025 N° RG : 2023F01476 1. Société FRANCAP, [X] S.A. , [Adresse 1] PARIS registre du commerce et des sociétés de Paris n° 331 087 593 agissant tant en son nom propre qu'au nom et pour le compte de ses affiliées, à savoir : Sociét
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