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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2023F01706

    T. com. 3302, 23 sept. 2025, n° 2023F01706

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023F01706 SASU COBAT / SARL LES JARDINS D [Localité 1] EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 23 Septembre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal de commerce de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ff3ccdc6046d478cbfdf
  • tcom 3302 n° 2023F01706

    T. com. 3302, 13 mars 2025, n° 2023F01706

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023F01706 SASU COBAT / SARL LES JARDINS D [Localité 1] EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 13 Mars 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Philippe PASSAULT, Vice-Président du tribunal de comme

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8fed4cdc6046d478cb9f3

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