Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 5 ms
· tri date
-
tcom 2002 n° 2023F01837
T. com. 2002, 5 sept. 2025, n° 2023F01837
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F1837 Demandeur (s) : ALZÀ (SAS) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant (s) : Maîtres Benjamin CHOUAI et Paola NICOLAI – SELARL SAUL ASSOCIES (avocats plaidants) Maître Cynthia COSTA (avocat post
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles