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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2701 n° 2023J00017

    T. com. 2701, 23 avr. 2026, n° 2023J00017

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [Y] - Agirc Arrco - CARPILIG/P MGI [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par CABINET RSD AVOCATS en la personne de Maître Emmanuelle MENOU - [Adresse 2]. PARTIE(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3d69cdc6046d47b354d4
  • tcom 2701 n° 2023J00017

    T. com. 2701, 25 sept. 2025, n° 2023J00017

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - ALPRO - Agirc Arrco - CARPILIG/P MGI [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître MENOU Emmanuelle - RSD AVOCATS - [Adresse 2] [Localité 2]. PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0fcd6cdc6046d47a093df
  • tcom 3802 n° 2023J00017

    T. com. 3802, 11 sept. 2025, n° 2023J00017

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 11/09/2025 DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 janvier 2023 La cause a été entendue à l'audience du 24 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

    Lire la décision → Vérifier la source 69aed1b4cdc6046d470a751c
  • tcom 8305 n° 2023J00017

    T. com. 8305, 22 janv. 2025, n° 2023J00017

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS FUTUR DIGITAL [Adresse 1], RCS 517862967 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représentée par Maître LAISNE Yoann - [Adresse 2] Maître BUCKSUN Fazimah - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [I] [J] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e30a32cdc6046d47a6a38b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1