Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2701 n° 2023J00019
T. com. 2701, 25 sept. 2025, n° 2023J00019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ALPRO - Agirc Arrco/CARPILIG PREVOYANCE [Adresse 1], L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître MENOU Emmanuelle - RSD AVOCATS - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS BG S
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tcom 7606 n° 2023J00019
T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2023J00019
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Pascal SIGRIST - SELARL SIGRIST & Associés - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : Madame [F] [Q] épouse [
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