Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tcom 2701 n° 2023J00019

    T. com. 2701, 25 sept. 2025, n° 2023J00019

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ALPRO - Agirc Arrco/CARPILIG PREVOYANCE [Adresse 1], L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître MENOU Emmanuelle - RSD AVOCATS - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS BG S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0fd1bcdc6046d47a09988
  • tcom 7606 n° 2023J00019

    T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2023J00019

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Pascal SIGRIST - SELARL SIGRIST & Associés - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : Madame [F] [Q] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 69da3260cdc6046d47dedb3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles