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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5501 n° 2023J00038

    T. com. 5501, 19 sept. 2025, n° 2023J00038

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 09 octobre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laque

    Lire la décision → Vérifier la source 69c81699cdc6046d474fa148
  • tcom 7606 n° 2023J00038

    T. com. 7606, 20 juin 2025, n° 2023J00038

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * LA SELARL [B] [X] Es Qualité de Liquidateur de la SARL NORMANDY DISTRIBUTION [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Sophie HAUSSETETE -SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69da3343cdc6046d47dee8de
  • tcom 2701 n° 2023J00038

    T. com. 2701, 22 mai 2025, n° 2023J00038

    2023J00038 - 2514200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SA BANQUE CIC Nord Ouest [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SCP MESNILDREY - LEPRETRE en la personne de Maître Vincent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65f08cdc6046d47513aef
  • tcom 2801 n° 2023J00038

    T. com. 2801, 19 févr. 2025, n° 2023J00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS Jacques-Smith [Adresse 1], RCS PONTOISE 892 955 428, DEMANDEUR - représentée par SELARL ARTEMISE AVOCAT, représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6bdefcdc6046d4758d400

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1