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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0601 n° 2023J00100

    T. com. 0601, 17 oct. 2025, n° 2023J00100

    2023J00100 - 2529000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J100 * Demandeur(s): L'UNION DES CENTRALES REGIONALES (UCR) (SAS) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître LEONIL Gérard * Défendeur(s) : RE

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  • tcom 3802 n° 2023J00100

    T. com. 3802, 10 juill. 2025, n° 2023J00100

    TRIBU NAL DE COMMERCE 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 mai 2023 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Madame Mur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a898cdc6046d47168b48
  • tcom 0601 n° 2023J00100

    T. com. 0601, 16 mai 2025, n° 2023J00100

    2023J00100 - 2513600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Représentant(s) : Maître LEONIL Gérard, avocat plaidant du Barreau de Marseille, Avocat plaidant, Maître Nadir ICHERQUAOUINE Avocat du Barreau de Nice, Avocat postulant Défendeur(s): REVITAL (SARL

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1