Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 0601 n° 2023J00100
T. com. 0601, 17 oct. 2025, n° 2023J00100
2023J00100 - 2529000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J100 * Demandeur(s): L'UNION DES CENTRALES REGIONALES (UCR) (SAS) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître LEONIL Gérard * Défendeur(s) : RE
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tcom 3802 n° 2023J00100
T. com. 3802, 10 juill. 2025, n° 2023J00100
TRIBU NAL DE COMMERCE 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 mai 2023 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Madame Mur
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tcom 0601 n° 2023J00100
T. com. 0601, 16 mai 2025, n° 2023J00100
2023J00100 - 2513600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Représentant(s) : Maître LEONIL Gérard, avocat plaidant du Barreau de Marseille, Avocat plaidant, Maître Nadir ICHERQUAOUINE Avocat du Barreau de Nice, Avocat postulant Défendeur(s): REVITAL (SARL
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