Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7606 n° 2023J00136
T. com. 7606, 12 sept. 2025, n° 2023J00136
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances n°2023J00136 - 2023J00151 - 2024J00017 Première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA ROQUETTE FRERES [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Patrick MICHALEK - SELARL VIEULOUP AVOC
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tcom 8002 n° 2023J00136
T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2023J00136
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20/07/2023 La cause a été entendue à l'audience du seize mai deux mille vingt-cinq à
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tcom 3801 n° 2023J00136
T. com. 3801, 26 mai 2025, n° 2023J00136
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 avril 2023. La cause a été entendue à l'audience du 31 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président,
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tcom 2801 n° 2023J00136
T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2023J00136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI
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