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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2023J00152

    T. com. 3801, 28 avr. 2025, n° 2023J00152

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du Code de procédure civile) : 87,11€ HT, 17,42€ TVA, 104,53€ TTC Copie exécutoire envoyée le 28/04/2025 à Me DORNE Olivier Copie exécutoire envoyée le 28/04/2025 à SELARL DETROYAT Rappel des faits : La SARL DESP

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae34c7cdc6046d47feb941

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