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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2023J00200 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2023J00200

    T. com. 3801, 17 mars 2025, n° 2023J00200

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/03/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 30 mai 2023 La cause a été entendue à l'audience du 13 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae35cdcdc6046d47fec802
  • tcom 3802 n° 2023J00200

    T. com. 3802, 9 janv. 2025, n° 2023J00200

    COPIE [Localité 1] 09/01/2025 ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 août 2023 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 9 janvier 2025 tenue par : * Monsieur [G] [Z], assiste de : * Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69aed4d7cdc6046d470ab826

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1