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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2023J00253

    T. com. 3801, 11 juill. 2025, n° 2023J00253

    2023J00253 - 2519200010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO 11/07/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 juillet 2023 La cause a été entendue à l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c53d3ecdc6046d470abec2

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1