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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2023L02028

    T. com. 3302, 1 sept. 2025, n° 2023L02028

    JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SAS ELITE FORMATION [Adresse 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2023J00826 Rôle n° 2023L02028 L'affaire a été entendue en audience publique le 1 Septembre 2025 par Alain ABADI, juge chargé d'instruire l'affaire, confo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a903f5cdc6046d478d01ff

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