Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 1901 n° 2023R00024
T. com. 1901, 18 août 2025, n° 2023R00024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE DE TAXE 2023R00024 Aff : [L] [K] [M] / SARL SOROMEC – ETS [P] Nous, Thierry GUY, Président du Tribunal de Commerce de BRIVE assistée de Me Clara MARTEL Greffier, Vu l'article 284 du Code de Procédure Civile, Vu la désignation par ordonnance du 11 décemb
-
tcom 1901 n° 2023R00024
T. com. 1901, 20 mai 2025, n° 2023R00024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE 2023R0024 Nous, Thierry GUY, Président du Tribunal de Commerce de Brive le Gaillarde assisté de Me Clara MARTEL, Greffier, Vu l'article 280 du code de Procédure Civile, Vu l'ordonnance de référé en date du 11 décembre 2023 nommant M. [R] [L] en qualité d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles