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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2023R00058

    T. com. 3302, 11 mars 2026, n° 2023R00058

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00058 LA POUYERE ENERGIES / LES TRAVAUX DE L'ATLANTIQUE EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 11 mars 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5337ccdc6046d47a2436d
  • tcom 3302 n° 2023R00058

    T. com. 3302, 13 janv. 2026, n° 2023R00058

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00058 LA POUYERE ENERGIES / LES TRAVAUX DE L'ATLANTIQUE EXPERTISE Ordonnance autorisant un prélèvement sur la provision consignée Le 13 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de BORDEAUX, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 69a908f6cdc6046d478d4b2a
  • tcom 3302 n° 2023R00058

    T. com. 3302, 4 déc. 2025, n° 2023R00058

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00058 LA POUYERE ENERGIES / LES TRAVAUX DE L'ATLANTIQUE EXPERTISE Ordonnance autorisant un prélèvement sur la provision consignée Le 4 Décembre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de BORDEAUX, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal de c

    Lire la décision → Vérifier la source 69a908efcdc6046d478d4aa5
  • tcom 3302 n° 2023R00058

    T. com. 3302, 1 juill. 2025, n° 2023R00058

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00058 LA POUYERE ENERGIES / LES TRAVAUX DE L'ATLANTIQUE EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 1er juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d'instr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a908e8cdc6046d478d4a5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1