Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 3302 n° 2023R00087
T. com. 3302, 20 mai 2026, n° 2023R00087
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la not
-
tcom 3302 n° 2023R00087
T. com. 3302, 19 août 2025, n° 2023R00087
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00087 SARL BRU ET FILS GROUP / SARL ADVANCE MARKETING AND BUSINESS EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 19 Août 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles