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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2023R00289

    T. com. 3302, 11 mars 2026, n° 2023R00289

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00289 SC ATOME / SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIES EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 11 mars 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53382cdc6046d47a243c6
  • tcom 3302 n° 2023R00289

    T. com. 3302, 2 sept. 2025, n° 2023R00289

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00289 SC ATOME / SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIES EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 2 Septembre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9094dcdc6046d478d5033

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