Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tcom 3302 n° 2023R00289
T. com. 3302, 11 mars 2026, n° 2023R00289
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00289 SC ATOME / SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIES EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 11 mars 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle
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tcom 3302 n° 2023R00289
T. com. 3302, 2 sept. 2025, n° 2023R00289
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00289 SC ATOME / SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIES EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 2 Septembre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d'
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