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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2023R00819

    T. com. 3302, 25 févr. 2026, n° 2023R00819

    Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la not

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2c65ccdc6046d47c97fe4
  • tcom 3302 n° 2023R00819

    T. com. 3302, 19 août 2025, n° 2023R00819

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00819 Mme [C] [K] / SAS J'M Rénovation EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 19 Août 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d'instructio

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90a0dcdc6046d478d5b32

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