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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 6303 n° 2024000124

    T. com. 6303, 9 mars 2026, n° 2024000124

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS [I] / SAS VINCI IMMO BILIER PRO MOTION ROLEGENERAL : N° 2024 000124 JUGEMENT DU NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS [I], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicil

    Lire la décision → Vérifier la source 69b82c9acdc6046d47dec563
  • tcom 1203 n° 2024000124

    T. com. 1203, 18 nov. 2025, n° 2024000124

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000124 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/11/2025 * DEMANDEUR(S) : CA CONSUMER FINANCE (SA) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : SELARL DECKER Maître Jérôme MARFAING-DIDIER SCP F.X. B

    Lire la décision → Vérifier la source 69be7395cdc6046d476dfe92

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