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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2024000403

    T. com. 3601, 12 nov. 2025, n° 2024000403

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12/11/2025 Demandeur(s): SARL DU MOULIN DE [N] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Sébastien LE BRIERO ([Localité 2]) SCP ROUET- HEMERY & ROBIN Défendeur(s) : ENEDIS (anciennement ERDF) (SA) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69adb3cbcdc6046d47f574c6
  • tcom 8501 n° 2024000403

    T. com. 8501, 22 janv. 2025, n° 2024000403

    Numéro de rôle : 2024000403 PC : 2024J27 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [U] [Q] Composition du Tribunal lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5682ccdc6046d47d7db13

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