Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3102 n° 2024000609
T. com. 3102, 24 avr. 2025, n° 2024000609
Numéro de rôle : 2024000609 PC : 2024/913 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 avril 2025 DE la SARL NEXTMOD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Marie BIDAN, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier.
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tcom 1104 n° 2024000609
T. com. 1104, 9 avr. 2025, n° 2024000609
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 000609 - MINUTE NO /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [P] [K] [Adresse 1] SIREN : 343 501 847 REPRESENTANT(S) : défendeur défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEB
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