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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024000904 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1402 n° 2024000904

    T. com. 1402, 17 déc. 2025, n° 2024000904

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième chambre Jugement du 17/12/2025 Demandeur(s) : SONEN (SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE) [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS du Havre n°310 818 000 Représentant(s) : Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD, avocate au barreau du Val-de-Marne, et pour postulant Maître Frédéric FO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfb35acdc6046d47870a86
  • tcom 4502 n° 2024000904

    T. com. 4502, 6 févr. 2025, n° 2024000904

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 N°35 Rôle n° 2024000904 DEMANDEUR(S) SAS [N] [Q] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 433 097 052 Représentée par l'Avocat plaidant : SCP MERLE PION ROUGELIN Avocats au Barreau de Monta

    Lire la décision → Vérifier la source 69b18dffcdc6046d474bf1ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1