Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8901 n° 2024001145
T. com. 8901, 7 juill. 2025, n° 2024001145
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/07/2025 PROROGEANT LA DATE DE CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE AU PROFIT DE SAS à associé unique LE VERGER SHOP CIP 4548 Affaire 2024001145 Dans le dossier de : SAS à associé unique LE VERGER SHOP [Adresse 1] RCS
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tcom 5101 n° 2024001145
T. com. 5101, 9 janv. 2025, n° 2024001145
*1DE/00/08/05/82* LRAR: -Sté MZS INVEST Signif.: -Monsieur [C] [I] [Y] Copies: -TPG -Avocat du demandeur -Avocat du défendeur -Maître Isabelle TIRMANT -Parquet R.G. : 2024001145 P.C. : 2025/2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 09/01/2025 Procédures Collectives
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