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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2024001212

    T. com. 8701, 4 mars 2026, n° 2024001212

    R.G. : 2024001212TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2024/36JUGEMENT DU mercredi 04 mars 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi quatre Mars deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69a16cdc6046d47f23a8a
  • tcom 2202 n° 2024001212

    T. com. 2202, 16 juin 2025, n° 2024001212

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 01212 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 16/06/2025 * DEMANDEUR(S) : CAISSE DE [Localité 1] DE [Localité 2] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître BOCHIKHINA Avocate membre de la SELARL KOVALEX Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5cbbfcdc6046d474626aa
  • tcom 1704 n° 2024001212

    T. com. 1704, 21 mars 2025, n° 2024001212

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001212 DEMANDEUR(S) : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE [Adresse 1], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 353 821 028, S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4d4d2cdc6046d47322df4

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