Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 8701 n° 2024001212
T. com. 8701, 4 mars 2026, n° 2024001212
R.G. : 2024001212TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2024/36JUGEMENT DU mercredi 04 mars 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi quatre Mars deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur C
-
tcom 2202 n° 2024001212
T. com. 2202, 16 juin 2025, n° 2024001212
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 01212 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 16/06/2025 * DEMANDEUR(S) : CAISSE DE [Localité 1] DE [Localité 2] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître BOCHIKHINA Avocate membre de la SELARL KOVALEX Avo
-
tcom 1704 n° 2024001212
T. com. 1704, 21 mars 2025, n° 2024001212
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001212 DEMANDEUR(S) : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE [Adresse 1], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 353 821 028, S
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles