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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2024001255

    T. com. 3601, 2 juill. 2025, n° 2024001255

    Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001255 TRIBUNAL, [G] COMMERCE, [G] CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : FRANCAISE, [G] ROUES (SAS), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP, [B], [Y], prise en la personne de Maître, [B], [Y], [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c504aacdc6046d47056313
  • tcom 3201 n° 2024001255

    T. com. 3201, 23 mai 2025, n° 2024001255

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 23/05/2025 Numéro de rôle : 2024 001255 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSE, président, Stéphane RISS, juge, Bernadette DALAVAT, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e804cdc6046d478b7476

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