Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3601 n° 2024001255
T. com. 3601, 2 juill. 2025, n° 2024001255
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001255 TRIBUNAL, [G] COMMERCE, [G] CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : FRANCAISE, [G] ROUES (SAS), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP, [B], [Y], prise en la personne de Maître, [B], [Y], [Adresse 2]
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tcom 3201 n° 2024001255
T. com. 3201, 23 mai 2025, n° 2024001255
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 23/05/2025 Numéro de rôle : 2024 001255 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSE, président, Stéphane RISS, juge, Bernadette DALAVAT, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Da
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