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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0802 n° 2024001351

    T. com. 0802, 4 déc. 2025, n° 2024001351

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 4 Décembre 2025 N° d'inscription au répertoire général 2024001351 * Entre : La SELARL [B] [H], prise en la personne de Maître [B] [H], dont les bureaux sont à [Adresse 1], Liquidateur judiciaire de la SAS RENOVTECH, dont le siège est à [Adresse 2], immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcd7ccdc6046d47619a6e
  • tcom 3303 n° 2024001351

    T. com. 3303, 21 mars 2025, n° 2024001351

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024001351 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 AFFAIRE : SASU SAME [D]-[P] FINANCE c/ SAS PENSEE DE LOUISE, M. [R] [U], SELARL EKIP' COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Stephen

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab0a44cdc6046d47bf417f
  • tcom 1104 n° 2024001351

    T. com. 1104, 18 mars 2025, n° 2024001351

    NUMERO ROLE GENERAL : 2024 001351 * MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 18 MARS 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 1] REPRESENTA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a308c6cdc6046d470c2e35

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