Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0802 n° 2024001351
T. com. 0802, 4 déc. 2025, n° 2024001351
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 4 Décembre 2025 N° d'inscription au répertoire général 2024001351 * Entre : La SELARL [B] [H], prise en la personne de Maître [B] [H], dont les bureaux sont à [Adresse 1], Liquidateur judiciaire de la SAS RENOVTECH, dont le siège est à [Adresse 2], immatri
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tcom 3303 n° 2024001351
T. com. 3303, 21 mars 2025, n° 2024001351
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024001351 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 AFFAIRE : SASU SAME [D]-[P] FINANCE c/ SAS PENSEE DE LOUISE, M. [R] [U], SELARL EKIP' COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Stephen
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tcom 1104 n° 2024001351
T. com. 1104, 18 mars 2025, n° 2024001351
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 001351 * MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 18 MARS 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 1] REPRESENTA
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