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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5001 n° 2024001430

    T. com. 5001, 29 avr. 2025, n° 2024001430

    […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE CHERBOURG ORDONNANCE DE REFERE DU 29/04/2025 Entre : La société TRANSPORTS MILLET DE LA BASTILLE, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de CHERBOURG sous le numéro 489 768 861, ayant son siège social situé [Adresse 1], demanderesse, ay

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2484acdc6046d475dc956
  • tcom 5101 n° 2024001430

    T. com. 5101, 6 févr. 2025, n° 2024001430

    AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 FEVRIER 2025 N° d'inscription au répertoire général: 2024001430 DEMANDEUR MAÎTRE [M] [B], demeurant [Adresse 1], es qualité de mandataire judiciaire de la SAS MATTEA SERVICES, DEFENDEUR SAS MATTEA SERVICES, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2b002cdc6046d4768be46

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