Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8602 n° 2024001541
T. com. 8602, 20 avr. 2026, n° 2024001541
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 avril 2026 1ère chambre Références : 2024001541 ENTRE : SAS Alterna Energie, [Adresse 1] (RCS Poitiers n°483339156) Représentée par Maître Adrien Carel, Barreau de Lille PARTIES EN DEMANDE, d'une
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tcom 2901 n° 2024001541
T. com. 2901, 16 mai 2025, n° 2024001541
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001541 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEFENDEUR : Société AN ATANT (SAS) [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 840 367 841 au R.C.S. de [Localité 1] Défenderesse à l'injonction de payer Demanderesse à l'opposition à l'injoncti
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