Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2024001541

    T. com. 8602, 20 avr. 2026, n° 2024001541

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 avril 2026 1ère chambre Références : 2024001541 ENTRE : SAS Alterna Energie, [Adresse 1] (RCS Poitiers n°483339156) Représentée par Maître Adrien Carel, Barreau de Lille PARTIES EN DEMANDE, d'une

    Lire la décision → Vérifier la source 69e76a5ccdc6046d47028c33
  • tcom 2901 n° 2024001541

    T. com. 2901, 16 mai 2025, n° 2024001541

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001541 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEFENDEUR : Société AN ATANT (SAS) [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 840 367 841 au R.C.S. de [Localité 1] Défenderesse à l'injonction de payer Demanderesse à l'opposition à l'injoncti

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73ef0cdc6046d47683aba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles