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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024001621 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7601 n° 2024001621

    T. com. 7601, 19 sept. 2025, n° 2024001621

    N° de rôle : 2024 001621 N° de sous répertoire : 2024000344 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 19/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Christine THIERRY, juges Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9eae1cdc6046d47da4333
  • tcom 4502 n° 2024001621

    T. com. 4502, 17 avr. 2025, n° 2024001621

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° 106 Rôle n° 2024001621 DEMANDEUR (S) SAS SNR PARTNERS Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 511 933 392 Représentée par l'Avocat plaidant : Maîtres Lola CHUNET et Grégory MATHE Avocats au Barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69b18ec7cdc6046d474c29fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1