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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024001623 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0802 n° 2024001623

    T. com. 0802, 16 sept. 2025, n° 2024001623

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 16 septembre 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2024001623 DEMANDEUR : SAS [Y], dont le siège est [Adresse 1] à 51100 Reims, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcdb4cdc6046d47619e88
  • tcom 3102 n° 2024001623

    T. com. 3102, 30 janv. 2025, n° 2024001623

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 janvier 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS CANAILLE CLUB Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Monsieur Vincent DEVILLERS gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7df22cdc6046d47737ac6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1