Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 2104 n° 2024001649
T. com. 2104, 13 févr. 2025, n° 2024001649
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 001649 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 13 FÉVRIER 2025 PARTIE EN DEMANDE : Monsieur [M] [E], entrepreneur individuel Demeurant [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des société
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tcom 8401 n° 2024001649
T. com. 8401, 3 févr. 2025, n° 2024001649
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001649 Débiteur(s): LES HOTELIERS DE PROVENCE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [J] [W] repr
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