Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2024001649

    T. com. 2104, 13 févr. 2025, n° 2024001649

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 001649 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 13 FÉVRIER 2025 PARTIE EN DEMANDE : Monsieur [M] [E], entrepreneur individuel Demeurant [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des société

    Lire la décision → Vérifier la source 69a556f1cdc6046d473b441f
  • tcom 8401 n° 2024001649

    T. com. 8401, 3 févr. 2025, n° 2024001649

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001649 Débiteur(s): LES HOTELIERS DE PROVENCE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [J] [W] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e45b0ecdc6046d47c1e0ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles