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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5002 n° 2024001753

    T. com. 5002, 14 nov. 2025, n° 2024001753

    RG 2024 001753 / VITRAGES ISOLANTS DU COTENTIN (SAS) c/ [L] [S] [J] [Y] ([Y]) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1], de [Localité 2] et de [Localité 3]. Jugement du 14/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26e41cdc6046d47626fb8
  • tcom 3201 n° 2024001753

    T. com. 3201, 21 févr. 2025, n° 2024001753

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 21/02/2025 Numéro de rôle : 2024 001753 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT, juge, Christian BRESSON, juge, lors des débats et du délibéré, assistés

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e886cdc6046d478b7b4d

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