Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5002 n° 2024001753
T. com. 5002, 14 nov. 2025, n° 2024001753
RG 2024 001753 / VITRAGES ISOLANTS DU COTENTIN (SAS) c/ [L] [S] [J] [Y] ([Y]) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1], de [Localité 2] et de [Localité 3]. Jugement du 14/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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tcom 3201 n° 2024001753
T. com. 3201, 21 févr. 2025, n° 2024001753
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 21/02/2025 Numéro de rôle : 2024 001753 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT, juge, Christian BRESSON, juge, lors des débats et du délibéré, assistés
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