Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8901 n° 2024001982
T. com. 8901, 5 mai 2025, n° 2024001982
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 05/05/2025 METTANT FIN A L'APPLICATION DES RÈGLES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU PROFIT DE Sàrl AO EVENT'S CIP 4672 - Affaire 2024001982 Dans le dossier de : Sàrl AO EVENT'S [Adresse 1] RCS [Localité 1] B 882393978 (2020B00112) Gér
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tcom 3201 n° 2024001982
T. com. 3201, 14 mars 2025, n° 2024001982
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE RADIATION ADMINISTRATIVE DU 14/03/2025 Numéro de rôle : 2024 001982 Composition du tribunal : Pascal KORAL, juge, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé. P
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