Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8901 n° 2024001982

    T. com. 8901, 5 mai 2025, n° 2024001982

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 05/05/2025 METTANT FIN A L'APPLICATION DES RÈGLES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU PROFIT DE Sàrl AO EVENT'S CIP 4672 - Affaire 2024001982 Dans le dossier de : Sàrl AO EVENT'S [Adresse 1] RCS [Localité 1] B 882393978 (2020B00112) Gér

    Lire la décision → Vérifier la source 69e71354cdc6046d47faeede
  • tcom 3201 n° 2024001982

    T. com. 3201, 14 mars 2025, n° 2024001982

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE RADIATION ADMINISTRATIVE DU 14/03/2025 Numéro de rôle : 2024 001982 Composition du tribunal : Pascal KORAL, juge, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé. P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e8c1cdc6046d478b7f00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles