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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8102 n° 2024002022

    T. com. 8102, 16 mars 2026, n° 2024002022

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 05 janvier 2026 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e21c98cdc6046d478ffeb8
  • tcom 1407 n° 2024002022

    T. com. 1407, 27 juin 2025, n° 2024002022

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 27/06/2025 Rôle général : 20242022 Saisine : Assignation du 18/07/2024 Partie demanderesse : Monsieur, [I], [S], demeurant, [Adresse 1], ayant pour avocate Maître AMIOT, du barreau de Lisieux, comparant à l'audience Partie défenderesse : Madame, [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a241cdc6046d472e6453

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