Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3601 n° 2024002049
T. com. 3601, 21 mai 2025, n° 2024002049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 21/05/2025 Débiteur : SARL [Y] (SARL) [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur [L] [Y] Mandataire judiciaire : SCP [Q] [C] [Adresse 2] représentée par Maître [Q] [C] Ministère Public : Monsieur David MARCAT, Procureur de la République C
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tcom 2901 n° 2024002049
T. com. 2901, 7 mars 2025, n° 2024002049
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002049 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 07 MARS 2025 DEMANDEUR : Société MONBLANC S.C. (SARL) [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 432 695 393 au R.C.S. de [Localité 1] Représentée par : Maître NEIGE Sylvie, avocat plaidant avocat au barre
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