Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 1203 n° 2024002151
T. com. 1203, 16 juin 2026, n° 2024002151
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002151 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI JUGEMENT DU 16/06/2026 : 3 B DEMANDEUR (S) [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] 12200 Saint-Rémy 3B (SARL) [Adresse 3]) : SCP BMGB - Maître Charlotte BELLET SCP [Q] [J] & [B] [Y] Non co
-
tcom 3405 n° 2024002151
T. com. 3405, 1 oct. 2025, n° 2024002151
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002151 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 01/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles