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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1203 n° 2024002151

    T. com. 1203, 16 juin 2026, n° 2024002151

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002151 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI JUGEMENT DU 16/06/2026 : 3 B DEMANDEUR (S) [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] 12200 Saint-Rémy 3B (SARL) [Adresse 3]) : SCP BMGB - Maître Charlotte BELLET SCP [Q] [J] & [B] [Y] Non co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b95c8cdc6046d4777b6bf
  • tcom 3405 n° 2024002151

    T. com. 3405, 1 oct. 2025, n° 2024002151

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002151 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 01/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69c408bdcdc6046d47eb1208

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