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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024002167 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3201 n° 2024002167

    T. com. 3201, 19 déc. 2025, n° 2024002167

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 19/12/2025 Numéro de rôle : 2024 002167 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e942cdc6046d478b85e3
  • tcom 4502 n° 2024002167

    T. com. 4502, 12 juin 2025, n° 2024002167

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° 159 Rôle n° 2024002167 DEMANDEUR(S) La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE (CRCAMCL) Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de Bourges sous le n° 398 824 714 Représentée par : SCP STOVEN – PINCZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b18f0bcdc6046d474c2ed5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1