Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3201 n° 2024002167
T. com. 3201, 19 déc. 2025, n° 2024002167
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 19/12/2025 Numéro de rôle : 2024 002167 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien
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tcom 4502 n° 2024002167
T. com. 4502, 12 juin 2025, n° 2024002167
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° 159 Rôle n° 2024002167 DEMANDEUR(S) La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE (CRCAMCL) Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de Bourges sous le n° 398 824 714 Représentée par : SCP STOVEN – PINCZ
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